Politique de confidentialité

Cabinet d'avocat C. Barrère

Mise à jour au 29/05/2024

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, lorsque vous utilisez le Site accessible à partir de l’URL suivante : www.https://barrere-avocat.fr.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur la rubrique « Mentions légales ».

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Les accès impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE à collecter et traiter, conformément à ce qui est précisé dans la Politique de confidentialité, les données à caractère personnel qu'il communique sur le Site dans le cadre de sa demande de contact.

La Politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site.

Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles l’Editeur LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. L’éditeur LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de l’article 6 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique (ci-après l’« Informatique et Libertés »), la collecte et le traitement des données des Utilisateurs respectent les principes suivants :

Données licites, loyales et transparentes : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
Données adéquates, pertinentes et limitées : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé.
Données exactes et si nécessaire, mises à jour : les données collectées et traitées seront tenues à jour. Toutes mesures raisonnables seront mises en œuvre pour que les données inexactes soient effacées et rectifiées dans les meilleurs délais.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d'un contrat auquel est partie la personne concernée ;
Le traitement répond à une obligation légale incombant au responsable de traitement ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur les intérêts du responsable de traitement.

Article 2 : Données personnelles collectées :

D’une manière générale, il vous est possible de consulter le Site Web depuis un navigateur sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Article 2.1 : Formulaire de contact

Il existe un formulaire de contact sur lequel vous êtes invités à renseigner :

Nom
(Prénom)
Email
Sujet (de votre demande)
Message (à développer selon votre demande)

(ci-après vos « Informations Personnelles »).

Article 2.2 : Fichier de log serveur

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

Le fournisseur d’accès avec lequel l’Utilisateur se connecte à Internet ;
L’adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion) ;
La date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
Le temps de consultation des pages ;
Les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
Les pages consultées ;
Le type de navigateur utilisé ;
La plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé.

Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques, de mesure d’audience, d'amélioration et du fonctionnement du Site ainsi que pour le support client.

L’adresse IP est conservée de façon anonyme uniquement dans le cadre de l’article 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la consommation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne. Sa durée de conservation est de 1 an.

Article 3 : Finalités du traitement et durée de conservation

L'Editeur du site est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Données relatives à une demande : Statut de mode prospect

Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, réaliser des propositions commerciales.
Les contacts en statut « prospect » ne peuvent pas être conservés au-delà d’une durée de 3 ans à compter de la collecte, du dernier contact émanant du prospect ou toutes demandes de désinscription.

Elles sont envoyées par un système automatisé et traitées par nos services.

Données générées par les cookies :

Les données liées à votre navigation sont utilisées pour optimiser le fonctionnement de notre site Internet et mesurer la fréquentation et sont conservés 13 mois maximum.

Données générées par les fichiers de log du serveur :

Ces données liées à la navigation sur le site Internet sont utilisées pour détecter les disfonctionnements, les attaques informatiques et les tentatives frauduleuses et sont conservées 13 mois maximum.

Article 4 : transmission des données à des tiers

Article 4.1 : Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Seul « LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE » est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE fait appel, expert-comptable, hébergeur de site Web, société d’e-mailings, éditeurs de logiciels. Ni l'Editeur du site ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs.

Article 4.2 : Flux transfrontaliers

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne.

Article 4.3 : Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.

Article 5 : Sécurité

L’Editeur « LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE » a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible : Les accès ou modifications non autorisés à ces données ;

L’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
La destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Les mesures organisationnelles et techniques :

Les employés de l’Editeur « LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE » qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. L’Editeur ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
Le Site « LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE » dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés. Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Le serveur web sur lequel sont recueillies et hébergées les données est sécurisé en conformité avec les normes informatiques reconnues et constamment révisées.
Les terminaux qui traitent les données disposent d’antivirus à jour, d’accès par mot de passe complexe, de firewall.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Politique de confidentialité, ou, de manière générale, à la loi.

Article 6 : hébergement des données

Les hébergements sont assurés par :

Les systèmes d’information, les adresses IP collectées et traitées sont hébergés à REIMS ou EPPES auprès de la société IKOULA dont le siège social est : 2 Cité Paradis 75010 Paris

LE CABINET D’AVOCAT C. BARRERE

Dans le cadre de la mesure des audiences, les données collectées sont traitées par la plateforme d’analyse Web « Google». Google Analytics est hébergé également sur nos propres serveurs.

Article 7 : Le Responsable du traitement des données et le Délégué à la Protection des Données

Article 7.1 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées et il peut être contacté à l’adresse email suivante : dpd@barrere-avocat.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Article 7.2 : Obligation du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Il est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

En cas de violation des données à caractère personnel de l'utilisateur susceptible d’engager un risque élevé pour les droits de l’utilisateur, le responsable du traitement s'engage à communiquer, dans les meilleurs délais, cette violation à l’Utilisateur et ce conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Article 7.3 : Le délégué à la protection des données

Un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO pour Data Protection Officer) a été nommé.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : dpd@barrere-avocat.fr.

Article 8 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom, nom, adresse e-mail, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité ou de son passeport.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Article 8.1 : Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande.

Article 8.2 : Droit à la portabilité des données

Ce droit n’est pas applicable dans le mesure où aucune donnée n’est stockée directement sur le Site.

Article 8.3 : Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données lorsque l’un des éléments visés à l’article 18 du RGPD s’applique.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

Article 8.4 : Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement 2016/679, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Article 8.5 : Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi Informatique et Libertés.

Article 8.6 : Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Si vous considérez que le Responsable du traitement ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par voie postale :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 9 : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seul au traitement de leurs données personnelles.

Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, il est nécessaire que le consentement soit donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

Si l'Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le Site ou sur l’Application.

Article 10 : Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Article 10.1 : Informations générales sur les cookies présents sur le site de l’Editeur

L’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Editeur a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de l’Editeur, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Article 10.2 : Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de l’Editeur (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies depuis le bandeau présent à l’écran.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de l’email identifié plus haut.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’Editeur du site.

Liste des cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels l’Editeur n’a pas recours), les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn) ainsi que les cookies des contenus externes (notamment, les badges et divers boutons Facebook, les cartes GoogleMap, les vidéos YouTube ou Dailymotion).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de l’Editeur.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de l’Editeur, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de l’Editeur :

Vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur les liens suivants :

Facebook/Instagram : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
YouTube : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION :

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l’Editeur du site décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

L'outil de gestion de cookies fourni par le site Internet :

La désactivation des cookies peut se faire à tout moment lors de votre navigation. Vous pouvez gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaitra lors du rafraichissement de la page.

Le paramétrage de votre navigateur Internet :

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Apple : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser